Charte Éthique Intelligence Artificielle

1. Transparence et traçabilité

Principe : nos clients savent toujours quand et comment l'IA intervient dans leurs processus.

Kinetia s'engage à :

• Informer clairement le client de la nature et du rôle des composants d'IA dans chaque solution déployée
• Documenter les finalités de chaque système d'IA, les données utilisées et les logiques de traitement
• Identifier explicitement les contenus générés par l'IA lorsqu'ils sont destinés à être communiqués à des tiers (conformément à l'article 50 de l'AI Act)
• Fournir une documentation technique accessible et compréhensible, adaptée au niveau de technicité du client
• Tracer les décisions et actions automatisées pour permettre un audit ultérieur

2. Supervision humaine et contrôle

Principe : l'IA assiste l'humain, elle ne le remplace pas dans la prise de décision.

Kinetia s'engage à :

• Concevoir chaque solution de sorte qu'un humain conserve le contrôle final sur les décisions impactantes
• Intégrer des mécanismes de supervision permettant au client de valider, corriger ou désactiver les actions automatisées
• Ne jamais déployer de système d'IA à des fins de prise de décision automatisée sans possibilité d'intervention humaine
• Former les utilisateurs finaux pour qu'ils comprennent les capacités et les limites des outils déployés
• Recommander systématiquement une validation humaine pour tout processus sensible (RH, finance, juridique)

3. Protection des données et souveraineté

Principe : les données de nos clients leur appartiennent. Nous n'en sommes que les dépositaires temporaires.

Kinetia s'engage à :

• Héberger les données de nos clients en Europe ; les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont listés au contrat
• Ne conserver aucune donnée client au-delà des besoins de la mission
• Ne jamais accéder aux données du client sans son autorisation explicite et préalable
• Ne jamais utiliser les données d'un client pour entraîner des modèles, enrichir des bases tierces ou alimenter d'autres projets
• Restituer intégralement les données et les supprimer en fin de mission, avec une confirmation écrite
• Éviter toute dépendance à des infrastructures cloud non européennes pour le stockage des données sensibles

4. Équité, non-discrimination et absence de biais

Principe : nos solutions ne doivent pas reproduire ni amplifier les discriminations.

Kinetia s'engage à :

• Veiller à ce que les systèmes d'IA déployés ne produisent pas de résultats discriminatoires fondés sur l'origine, le genre, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, les convictions religieuses ou politiques
• Sensibiliser les clients aux risques de biais inhérents aux systèmes d'IA et aux données d'entraînement
• Recommander des audits réguliers des sorties des systèmes d'IA pour détecter d'éventuels biais
• Ne pas développer ni déployer de systèmes de notation sociale, de surveillance de masse ou de manipulation comportementale

5. Sécurité, robustesse et fiabilité

Principe : nos solutions sont conçues pour être fiables, résilientes et sécurisées.

Kinetia s'engage à :

• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les systèmes contre les accès non autorisés, les manipulations et les attaques
• Tester chaque solution avant déploiement, avec une recette fonctionnelle et des contrôles de sécurité adaptés à son usage
• Documenter les limites connues de chaque système et informer le client des cas d'usage pour lesquels la solution n'est pas adaptée
• Assurer la continuité de service et prévoir des mécanismes de repli en cas de défaillance de l'IA

6. Responsabilité et honnêteté

Principe : nous sommes honnêtes sur ce que l'IA peut et ne peut pas faire.

Kinetia s'engage à :

• Ne jamais survendre les capacités de l'IA ni promettre des résultats garantis sans fondement
• Informer le client que les systèmes d'IA sont des outils d'assistance soumis à une obligation de moyens
• Reconnaître ouvertement les erreurs ou limites constatées et y remédier dans les meilleurs délais
• Refuser tout projet dont la finalité serait contraire à l'éthique, à la loi ou aux droits fondamentaux
• Ne pas développer de solutions destinées à tromper, manipuler ou porter atteinte à des personnes

7. Conformité réglementaire et AI Act

Principe : nous anticipons et respectons les réglementations en vigueur et à venir.

Kinetia s'engage à :

• Se conformer au Règlement européen sur l'IA (AI Act, Règlement UE 2024/1689) et à son calendrier d'application
• Classifier les systèmes d'IA déployés selon les niveaux de risque définis par l'AI Act (minimal, limité, élevé, inacceptable)
• Appliquer les obligations de transparence pour les systèmes à risque limité (chatbots, contenus générés)
• Mettre en œuvre les exigences renforcées pour les systèmes à haut risque le cas échéant (documentation technique, gestion des risques, traçabilité)
• Ne jamais développer ni déployer de systèmes d'IA classés comme présentant un risque inacceptable
• Accompagner ses clients dans la compréhension de leurs propres obligations en tant que déployeurs de systèmes d'IA
• Maintenir une veille réglementaire active et adapter ses pratiques aux évolutions législatives

8. Amélioration continue et gouvernance

Principe : l'éthique n'est pas un document figé mais une démarche vivante.

Kinetia s'engage à :

• Réviser la présente charte au moins une fois par an ou à chaque évolution réglementaire majeure
• Former continuellement ses équipes aux enjeux éthiques de l'IA
• Intégrer les retours clients et les bonnes pratiques du secteur dans l'évolution de ses processus
• Publier la présente charte sur son site web et la communiquer à chaque nouveau client

Mackendy DELUCIENFondateur et Président, Kinetia SASParis, octobre 2026

« L'intelligence en mouvement, au service de l'humain, toujours. »